Sur le traitement des données effectué dans l'application Convoy Zero.
La version juridiquement contraignante est la version hongroise. En cas de divergence, le texte hongrois prévaut.
Ouvrir la version hongroiseST22connect Kft. (ci-après le « Responsable du traitement ») veille tout particulièrement à agir, dans le cadre de ses activités de traitement de données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), à la loi CXII de 2011 sur l'autodétermination informationnelle et la liberté d'information (ci-après la « loi sur l'information »), aux autres textes applicables ainsi qu'aux pratiques en matière de protection des données élaborées par l'Autorité nationale hongroise pour la protection des données et la liberté d'information (ci-après le « NAIH »).
Dénomination : ST22connect Kft.
Siège social et adresse postale : Szentlőrinci út 15, 7634 Pécs, Hongrie
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : 02-09-088009
Numéro fiscal : 32431115-2-02
Représentée par : Turcsi Péter Zsolt, gérant
Adresse électronique : partners@convoyzero.com
La portée des données à caractère personnel traitées comprend les données fournies ou collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application et des services fournis par le Responsable du traitement.
La source principale des données est constituée des informations que vous fournissez et de vos activités au sein de l'application. Lorsque, lors de l'inscription ou de la connexion, vous utilisez un profil créé auprès d'un fournisseur de services externe, notamment un compte Facebook, Google ou Apple, le Responsable du traitement reçoit du fournisseur de services externe que vous avez choisi certaines données à caractère personnel nécessaires à l'inscription ou à la connexion. Le Responsable du traitement ne traite que les données transmises par le fournisseur de services externe dans le cadre de la méthode de connexion concernée et nécessaires à la création ou à l'identification du compte utilisateur.
Si l'une des données à caractère personnel traitées fait l'objet d'une modification pendant la durée du traitement, veuillez nous en informer sans délai en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.
Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel fournies par la personne concernée lors de sa prise de contact avec le Responsable du traitement — par courrier électronique, formulaire de contact ou téléphone — à des fins de communication, sur la base du consentement explicite et libre de la personne concernée exprimé par la prise de contact (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). La fourniture des données à caractère personnel est facultative ; toutefois, à défaut des données requises ou du consentement, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande de contact ou y donner suite. Les données sont traitées jusqu'à la clôture de la communication ou jusqu'au retrait du consentement.
Le Responsable du traitement traite le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et les données d'identification associées au compte utilisateur de la personne concernée aux fins de la création et de la gestion du compte utilisateur d'une personne physique, de l'identification de l'utilisateur, de l'accès à l'application et de la mise à disposition des fonctionnalités de l'application nécessitant une inscription.
La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, le traitement étant nécessaire à la conclusion et/ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le Responsable du traitement.
Lorsque la personne concernée s'inscrit ou se connecte au moyen d'un compte Facebook, Google, Apple ou d'un autre fournisseur de services externe disponible dans l'application, le Responsable du traitement reçoit du fournisseur choisi les données nécessaires à l'identification de l'utilisateur et à la création du compte utilisateur. Ces données peuvent comprendre, en particulier, l'identifiant unique d'utilisateur généré par le fournisseur de services externe, le nom de l'utilisateur et son adresse électronique. Le Responsable du traitement n'obtient ni ne conserve le mot de passe associé au compte ouvert auprès du fournisseur de services externe.
Lorsque l'inscription ou la connexion est effectuée au moyen d'un compte d'un fournisseur de services externe, la source des données à caractère personnel de la personne concernée est le fournisseur de services externe qu'elle a choisi.
La fourniture des données à caractère personnel nécessaires à la création d'un compte utilisateur constitue une condition de l'utilisation du service. Les données à caractère personnel sont traitées tant que le compte utilisateur demeure actif ou jusqu'à sa suppression. Lorsque certaines données doivent également être traitées à une autre fin, la durée de conservation prévue pour cette finalité de traitement s'applique.
Lorsque l'inscription est effectuée pour le compte d'une société, le Responsable du traitement traite le nom, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de la personne de contact aux fins du maintien de la relation, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Le traitement se poursuit jusqu'à ce que la personne cesse d'agir en qualité de personne de contact, qu'une nouvelle personne de contact soit désignée ou que l'inscription soit supprimée.
Sur la base du consentement préalable, libre, spécifique et explicite de la personne concernée, le Responsable du traitement traite certaines données à caractère personnel de celle-ci et des données relatives à l'utilisation de l'application aux fins de la fourniture de contenus marketing personnalisés, d'offres et de publicités.
Les catégories de données à caractère personnel traitées comprennent le nom de la personne concernée, son adresse électronique, la catégorie de son permis de conduire et les véhicules qu'elle est autorisée à conduire, son expérience professionnelle, les langues qu'elle pratique, l'organisation du temps de travail et le type de mission de transport qu'elle privilégie, ses itinéraires habituels, son pays de rattachement préféré, ainsi que les données relatives à l'utilisation de l'application, notamment les contenus et les offres d'emploi consultés par la personne concernée et l'utilisation de certaines fonctionnalités de l'application.
Sur la base des données ci-dessus, le Responsable du traitement peut établir un profil des préférences professionnelles et des centres d'intérêt de la personne concernée afin d'afficher les offres d'emploi, services, offres commerciales et contenus marketing susceptibles de lui être pertinents et, lorsque la personne concernée a également consenti à l'utilisation du canal de communication concerné, afin de lui adresser ces contenus.
La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le consentement est facultatif, et son refus ou son retrait n'affecte pas l'utilisation des fonctionnalités de base de l'application.
La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans frais. À la suite du retrait du consentement, le Responsable du traitement cessera de traiter les données à caractère personnel de la personne concernée aux fins du marketing personnalisé et du profilage associé. Le profilage ne donne lieu à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Le traitement se poursuit jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à la suppression du compte utilisateur.
Le Responsable du traitement traite certaines données à caractère personnel de la personne concernée et des données relatives à l'utilisation de l'application aux fins de la fourniture de contenus marketing personnalisés, d'offres et de publicités, sur la base du consentement préalable, libre, spécifique et explicite de la personne concernée.
Les catégories de données à caractère personnel traitées comprennent le nom de la personne concernée, son adresse électronique, la catégorie de son permis de conduire et les véhicules qu'elle est autorisée à conduire, son expérience professionnelle, les langues qu'elle pratique, l'organisation du temps de travail et le type de mission de transport qu'elle privilégie, ses itinéraires habituels, son pays de rattachement préféré, ainsi que les données relatives à l'utilisation de l'application, notamment les contenus et les offres d'emploi consultés par la personne concernée et l'utilisation de certaines fonctionnalités de l'application.
Sur la base des données ci-dessus, le Responsable du traitement peut établir un profil des préférences professionnelles et des centres d'intérêt de la personne concernée afin d'afficher les offres d'emploi, services, offres commerciales et contenus marketing susceptibles de lui être pertinents et, lorsque la personne concernée a également consenti à l'utilisation du canal de communication concerné, afin de lui adresser ces contenus.
La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le consentement est facultatif, et son refus ou son retrait n'affecte pas l'utilisation des fonctionnalités de base de l'application.
La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans frais. À la suite du retrait du consentement, le Responsable du traitement cessera de traiter les données à caractère personnel de la personne concernée aux fins du marketing personnalisé et du profilage associé. Le profilage ne donne lieu à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Le traitement se poursuit jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à la suppression du compte utilisateur.
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Le Responsable du traitement, sur la base du consentement explicite et libre de la personne concernée au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, transfère le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le curriculum vitae et l'entretien vidéo de la personne concernée afin de lui permettre de postuler à une offre d'emploi, en fonction de la formule d'abonnement de l'annonceur. Le traitement se poursuit jusqu'au transfert des données ou jusqu'au retrait du consentement.
Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel nécessaires aux services de recrutement et de placement au motif que ce traitement est nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un contrat avec vous en qualité de personne concernée, au titre de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
La fourniture de ces données est une condition préalable à la conclusion du contrat et découle également d'obligations contractuelles. À défaut des données requises, le contrat ne peut être conclu ni exécuté.
Les données à caractère personnel traitées comprennent votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, la catégorie de votre permis de conduire et les véhicules que vous êtes autorisé à conduire, votre expérience professionnelle, les langues que vous pratiquez, l'organisation du temps de travail et le type de mission de transport que vous privilégiez, vos itinéraires habituels, votre pays de rattachement et l'entretien vidéo réalisé avec vous.
Les données sont traitées pendant cinq ans, conformément au délai de prescription applicable en droit civil.
Le Responsable du traitement traite le nom et l'adresse de la personne concernée aux fins de l'émission de factures conformément à la législation applicable et de l'exécution de ses obligations légales de conservation des pièces comptables, sur la base du respect d'une obligation légale au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. L'obligation légale découle de l'article 159, paragraphe 1, de la loi CXXVII de 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée et de l'article 169, paragraphe 2, de la loi C de 2000 relative à la comptabilité, en vertu desquels les factures doivent être émises et conservées pendant huit ans. En outre, en application de l'article 169, paragraphes 1 et 2, de la loi relative à la comptabilité, les entités économiques sont tenues de conserver les pièces comptables qui justifient directement ou indirectement leurs écritures comptables. En conséquence, les données à caractère personnel sont traitées pendant huit ans à compter de la date d'émission de la facture.
Le Responsable du traitement traite le nom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et le contenu de la réclamation de l'utilisateur concerné aux fins du traitement des réclamations en matière de protection des consommateurs, sur la base du respect d'une obligation légale au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Bien que le dépôt d'une réclamation soit facultatif, si la personne concernée choisit d'adresser une telle réclamation au Responsable du traitement, ce dernier est soumis à certaines obligations légales relatives à son traitement, conformément à la loi CLV de 1997 relative à la protection des consommateurs. La fourniture de ces données est prévue par la loi ; à défaut, le Responsable du traitement ne peut traiter la réclamation. Les réclamations en matière de protection des consommateurs sont conservées pendant trois ans, conformément aux dispositions applicables de la loi relative à la protection des consommateurs.
Le Responsable du traitement traite la date et le fait du consentement de la personne concernée ainsi que son adresse IP afin de démontrer que le consentement a été donné, sur la base du respect d'une obligation légale au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Lors de la passation d'une commande ou de l'inscription à la lettre d'information, le système informatique conserve les données techniques relatives au consentement afin de permettre au Responsable du traitement de démontrer ultérieurement qu'un consentement valable a été obtenu. Ce traitement est nécessaire au respect de l'article 7, paragraphe 1, du RGPD, en vertu duquel le Responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel. En conséquence, les données en question sont conservées jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable suivant la fin de l'activité de traitement sous-jacente.
Le Responsable du traitement traite les données relatives à l'utilisation de l'application, y compris la fréquence et la durée d'utilisation et les pages consultées, aux fins de l'amélioration de ses services, sur la base de ses intérêts légitimes au titre de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les données sont traitées pendant cinq ans.
| Finalité du traitement des données | Base juridique du traitement des données | Catégories de données à caractère personnel traitées |
|---|---|---|
| Contact | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD | Données fournies lors de la prise de contact avec le Responsable du traitement |
| Inscription, création et gestion d'un compte utilisateur et accès à l'application | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD | Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiant d'utilisateur ; lorsque l'inscription est effectuée au moyen d'un compte d'un fournisseur de services externe, l'identifiant unique et les autres données nécessaires à l'inscription fournies par le fournisseur de services externe |
| Communication et correspondance | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ; pour les personnes de contact des sociétés, article 6, paragraphe 1, point f) | Nom, adresse électronique, numéro de téléphone |
| Marketing personnalisé | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD | Nom, adresse électronique, catégorie de permis de conduire et véhicules que la personne concernée est autorisée à conduire, itinéraires habituels, pays de rattachement préféré, mode d'utilisation de l'application, expérience professionnelle, langues pratiquées, organisation du temps de travail et type de mission de transport privilégiés, ainsi que contenus/offres d'emploi consultés |
| Transfert de données aux fins de permettre les candidatures aux offres d'emploi | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD | Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, curriculum vitae, entretien vidéo |
| Services de recrutement et de placement | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD | Nom, numéro de téléphone, adresse électronique, catégorie de permis de conduire et véhicules que la personne concernée est autorisée à conduire, expérience professionnelle, langues pratiquées, organisation du temps de travail et type de mission de transport privilégiés, itinéraires habituels, pays de rattachement et entretien vidéo |
| Émission de factures | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD | Nom, adresse |
| Traitement des autres réclamations en matière de protection des consommateurs | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD | Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de la réclamation |
| Amélioration des services | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD | Données relatives à l'utilisation de l'application (fréquence d'utilisation, durée d'utilisation, pages consultées) |
L'accès aux données à caractère personnel est réservé aux salariés du Responsable du traitement qui en ont besoin pour l'accomplissement de leurs missions. Les salariés sont soumis à une obligation de confidentialité à l'égard des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.
À des fins comptables, le Responsable du traitement fait appel à SHS Kft. en qualité de sous-traitant. Les coordonnées du sous-traitant sont les suivantes :
Dénomination : SHS Könyvelő és Adótanácsadó Korlátolt Felelősségű Társaság
Siège social : Szabadság utca 31, 7342 Mágocs, Hongrie
Coordonnées : +36-30-377-6755, shs@shskft.hu
Pour le développement de l'application et la fourniture d'une assistance informatique, le Responsable du traitement fait appel à Zengo Kereskedelmi és Szolgáltató Korlátolt Felelősségű Társaság en qualité de sous-traitant. Les coordonnées du sous-traitant sont les suivantes :
Dénomination : Zengo Kereskedelmi és Szolgáltató Korlátolt Felelősségű Társaság
Siège social : Szent István tér 10, 6721 Szeged, Hongrie
Coordonnées : +36 (62) 202 039, info@zengo.eu
À des fins d'analyse et de détection des plantages, le Responsable du traitement fait appel à Google LLC en qualité de sous-traitant. Les coordonnées du sous-traitant sont les suivantes :
Dénomination : Google LLC
Siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Coordonnées : privacy@google.com, +1 650-253-0000 (siège aux États-Unis)
Nous vous informons que, dans le cadre du recours à des services de sous-traitants, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers situés en dehors de l'Espace économique européen. Veuillez noter que, dans de tels pays, les autorités publiques peuvent disposer de larges droits d'accès aux données à caractère personnel, ce qui peut comporter certains risques. Afin de garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, Google LLC applique les clauses contractuelles types (CCT) aux transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers et met également en œuvre des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires afin d'assurer un niveau approprié de protection des données.
Aux fins du stockage des données et de la fourniture de services web, y compris l'infrastructure de serveurs dorsaux, le Responsable du traitement fait appel à Amazon Web Services, Inc. en qualité de sous-traitant. Les coordonnées du sous-traitant sont les suivantes :
Dénomination : Amazon Web Services, Inc.
Siège social : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis
Coordonnées : privacy@amazon.com, +1 206-266-4064 (siège aux États-Unis)
Nous vous informons que, dans le cadre du recours à des services de sous-traitants, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des sous-traitants établis dans des pays tiers situés en dehors de l'Espace économique européen. Veuillez noter que, dans de tels pays, les autorités publiques peuvent disposer de larges droits d'accès aux données à caractère personnel, ce qui peut comporter certains risques. Afin de garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, Amazon Web Services, Inc. applique les clauses contractuelles types (CCT) aux transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers et met également en œuvre des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires afin d'assurer un niveau approprié de protection des données.
En cas de paiement en ligne, les données à caractère personnel sont transférées, sur la base du consentement de la personne concernée exprimé par le choix du mode de paiement correspondant, au prestataire de services de paiement Worldline Saferpay, qui agit en qualité de responsable du traitement indépendant. Ses coordonnées sont les suivantes :
Dénomination : Worldline SA/NV
Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95870 Bezons, France
Coordonnées : dataprotection@worldline.com, +41 58 399 5757 (siège en Suisse)
Aux fins de l'émission et de la conservation des factures électroniques, le Responsable du traitement fait appel à Számlázz.hu en qualité de sous-traitant. Les coordonnées du sous-traitant sont les suivantes :
Dénomination : KBOSS.hu Kft.
Siège social : Záhony utca 7, 1031 Budapest, Hongrie
Coordonnées : info@szamlazz.hu, +36 1 499 99 99
Aux fins de l'envoi des lettres d'information, le Responsable du traitement fait appel à MailerLite en qualité de sous-traitant. Les coordonnées du sous-traitant sont les suivantes :
Dénomination : MailerLite Limited
Siège social : 88 Harcourt Street, Dublin 2, D02 DK18, Irlande
Coordonnées : https://www.mailerlite.com/contact-us
Aux fins de la conservation des entretiens vidéo et de l'accès à ceux-ci dans le cadre des candidatures aux offres d'emploi, le Responsable du traitement fait appel à Vimeo en qualité de sous-traitant. Les coordonnées du sous-traitant sont les suivantes :
Dénomination : Vimeo.com, Inc.
Siège social : 555 West 18th Street, New York, NY 10011, États-Unis
Coordonnées : legal@vimeo.com ou privacy@vimeo.com, +1 212-314-7457 (siège aux États-Unis)
Nous vous informons que, dans le cadre du recours à des services de sous-traitants, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des sous-traitants établis dans des pays tiers situés en dehors de l'Espace économique européen. Veuillez noter que, dans de tels pays, les autorités publiques peuvent disposer de larges droits d'accès aux données à caractère personnel, ce qui peut comporter certains risques.
Afin de garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, Vimeo respecte les exigences du cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF) et met également en œuvre des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires afin d'assurer un niveau approprié de protection des données.
Le Responsable du traitement peut offrir à la personne concernée la possibilité de s'inscrire à l'application ou de s'y connecter au moyen d'un compte créé auprès d'un fournisseur de services externe, notamment Facebook, Google ou Apple.
Le fournisseur de services externe agit en qualité de responsable du traitement indépendant lorsqu'il fournit ses propres services et gère le compte utilisateur de la personne concernée. Le traitement effectué par le fournisseur de services externe est régi par la politique de confidentialité de ce prestataire.
Le Responsable du traitement ne reçoit du fournisseur de services externe que les données nécessaires à l'inscription, à l'identification de l'utilisateur et à la connexion.
Certaines fonctionnalités de l'application s'exécutent automatiquement. En particulier, selon la formule d'abonnement choisie par l'annonceur, le système peut déterminer automatiquement le nombre de candidats dont l'annonceur est en droit de consulter les données à caractère personnel.
Dans le cas d'une formule d'abonnement ne permettant l'accès qu'aux données du premier candidat, le système met automatiquement à disposition les données à caractère personnel du premier candidat selon l'ordre chronologique de réception des candidatures. Les données des candidats suivants ne sont pas accessibles dans le cadre de cette formule ; l'annonceur peut y accéder en souscrivant une formule conférant ce droit. Le nombre total de candidats est toujours visible par l'annonceur. Si le premier candidat retire sa candidature, le candidat suivant dans l'ordre devient visible.
Lors de la détermination de l'ordre des candidats, le Responsable du traitement n'évalue ni leur aptitude professionnelle, ni leurs caractéristiques personnelles, ni aucun autre attribut, et la détermination de l'ordre ne repose pas sur un profilage.
Le Responsable du traitement peut également procéder à un profilage à des fins de marketing personnalisé, tel que décrit au point 3.3. Un tel profilage ne donne lieu à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Le Responsable du traitement assure un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel de la personne concernée en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Dans la mesure où ses capacités organisationnelles et techniques le permettent, le Responsable du traitement prend toutes les mesures raisonnables pour que ses sous-traitants mettent également en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données lorsqu'ils traitent vos données à caractère personnel.
7.1. La personne concernée a le droit d'accéder aux informations visées à l'article 15 du RGPD relatives au traitement de ses données à caractère personnel (droit d'accès), y compris, en particulier, le droit d'être informée par le Responsable du traitement :
des données à caractère personnel qui sont traitées ;
des finalités et de la base juridique du traitement ;
de la source auprès de laquelle les données à caractère personnel ont été collectées ;
de la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
des destinataires auxquels, de la date à laquelle et des données à caractère personnel de la personne concernée que le Responsable du traitement a communiquées ou rendues accessibles, ou des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transférées ; et
des droits, procédures de réclamation et voies de recours dont dispose la personne concernée en lien avec le traitement.
7.2. En application de l'article 16 du RGPD, la personne concernée a le droit de demander la correction ou le complément des données à caractère personnel inexactes, erronées ou incomplètes la concernant (droit de rectification).
7.3. En application de l'article 17 du RGPD, la personne concernée a le droit de demander l'effacement de ses données à caractère personnel (droit à l'effacement) lorsque :
les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée retire son consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
la personne concernée s'est opposée avec succès au traitement conformément au point 7.7 ;
les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; ou
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Les données à caractère personnel ne sont pas effacées lorsque le traitement est nécessaire :
au respect d'une obligation légale ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; ou
à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, lorsque le droit à l'effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement.
7.4. En application de l'article 18 du RGPD, la personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel (droit à la limitation du traitement) lorsque :
la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, auquel cas le traitement est limité pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
la personne concernée s'est opposée au traitement conformément au point 7.7, auquel cas le traitement est limité pendant la durée nécessaire pour déterminer si les motifs légitimes du Responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ; ou
le Responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque le traitement a été limité, les données à caractère personnel concernées ne peuvent, à l'exception de leur conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre.
7.5. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée a le droit, en application de l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, de retirer son consentement à tout moment, sans avoir à motiver sa décision (droit de retrait du consentement). Le consentement peut être retiré par écrit ou selon les mêmes modalités que celles selon lesquelles il a été donné. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
7.6. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, la personne concernée a le droit, en application de l'article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies dans un format électronique couramment utilisé, ou de demander que le Responsable du traitement transmette ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).
7.7. Lorsque le traitement est fondé sur une mise en balance d'intérêts légitimes, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel (droit d'opposition). En application de l'article 21 du RGPD, le Responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
7.8. La personne concernée peut exercer ses droits gratuitement en utilisant les coordonnées indiquées au point 1. Dans la plupart des cas, l'exercice des droits de la personne concernée nécessite son identification et, dans certains cas, tels que l'exercice du droit de rectification, des informations ou justificatifs complémentaires peuvent être exigés.
Le Responsable du traitement répond à toute demande relative à l'exercice des droits de la personne concernée dans un délai d'un mois au plus à compter de la réception de la demande. Au besoin, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires. La personne concernée est informée d'une telle prorogation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin d'assurer sa conformité à la législation en vigueur à tout moment, aux activités de traitement des données effectuées par le Responsable du traitement et au fonctionnement de l'application.
Le Responsable du traitement met la politique de confidentialité modifiée à disposition dans l'application et sur son site internet. Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle les droits des personnes concernées ou les circonstances du traitement, le Responsable du traitement informe en outre les personnes concernées de la modification séparément et de manière appropriée.
Lorsqu'une nouvelle activité de traitement requiert le consentement de la personne concernée, le Responsable du traitement sollicite ce consentement séparément.
Toute réclamation relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée en utilisant les coordonnées indiquées au point 1. Si vous souhaitez adresser une réclamation par voie postale, vous pouvez l'envoyer à l'adresse indiquée au point 1.
Si vous estimez qu'il a été porté atteinte à vos droits en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel, ou qu'une telle atteinte est imminente, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale hongroise pour la protection des données et la liberté d'information (NAIH) (adresse postale : 1363 Budapest, Pf. 9 ; téléphone : +36 (1) 391-1400 ; courriel : ugyfelszolgalat@naih.hu ; site internet : https://naih.hu).
En cas d'atteinte à vos droits en matière de protection des données, vous pouvez également saisir les tribunaux. À votre choix, la procédure peut également être engagée devant le tribunal régional compétent de votre lieu de résidence ou de séjour.
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